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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : July 5, 2026

Ces conditions régissent votre utilisation de SSLCanary, un service exploité par Rapid Ventures OÜ (Estonie, numéro de registre 14133549). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Veuillez les lire — en particulier les sections sur vos responsabilités et sur notre responsabilité.

Acceptation

En créant un compte ou en utilisant SSLCanary, vous acceptez ces conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions en son nom.

Le service

SSLCanary surveille les certificats SSL et les dates d'enregistrement des noms de domaine que vous ajoutez, et vous alerte avant leur expiration. La surveillance est une aide de confort, pas une garantie : vous restez responsable du renouvellement de vos propres certificats et domaines. Nous ne garantissons pas que chaque vérification ou alerte sera remise à temps, et une alerte — ou son absence — ne transfère pas cette responsabilité sur nous.

Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes, garder vos identifiants en sécurité et êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable des membres que vous invitez dans votre organisation.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez surveiller que des domaines et points de terminaison qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à surveiller. Vous ne devez pas utiliser le service pour sonder des systèmes sans autorisation, enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, ni perturber ou détourner le service ou son infrastructure. Nous pouvons suspendre les comptes qui le font.

Formules, facturation et résiliation

Les formules payantes sont facturées d'avance via Stripe en euros et se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu'à ce que vous résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis raisonnable, avec effet à votre prochain renouvellement.

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service fiable, mais le fournissons « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des parties du service, et donnerons un préavis raisonnable d'un changement défavorable important lorsque cela est possible.

Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que la surveillance sera ininterrompue, ponctuelle ou sans erreur, ni qu'elle détectera chaque expiration.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni d'aucune perte résultant de l'expiration d'un certificat ou d'un domaine, de l'indisponibilité d'un site, ou du retard ou de la non-remise d'une alerte. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et nous demander de fermer votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces conditions ou pour protéger le service ou ses utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service prend fin et nous traitons vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons. Continuer à utiliser le service après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit estonien, et les tribunaux d'Estonie ont compétence exclusive, sauf lorsque le droit local impératif de la consommation vous accorde une protection supplémentaire.

Nous contacter

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à legal@sslcanary.com ou par courrier à Rapid Ventures OÜ, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.